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Soucieuse d’améliorer son fonctionnement et de contribuer au développement durable, la Mairie d’Olonne sur Mer (85) envoyait déjà par voie dématérialisée ses convocations aux élus concernant les conseils municipaux. En effet, ceux-ci recevaient l’ensemble des documents par email. Toutefois, l’envoi d’un simple email ne garantissait pas le respect des délais prescrits par l’article L.2121 du CGCT.

« Notre solution actuelle ne permettait pas de répondre à nos obligations juridiques. En outre, la capacité volumétrique des boîtes mail de nos élus étant très hétérogène, le risque de non réception restait bien trop élevé », affirme Raphaël Richard, Responsable Informatique de la Commune d’Olonne sur Mer.

Outre la simplification et la sécurisation de la télétransmission, le service Convocation des Elus de CDC FAST garantit la date d’envoi et la traçabilité grâce à son système d’horodatage. Il satisfait ainsi les exigences réglementaires.

Les 33 élus de la commune peuvent, quant à eux, se connecter de n’importe où et consulter leurs documents comme ils le souhaitent. Cet accès nomade leur offre davantage de flexibilité.

La Mairie d’Olonne sur Mer effectuera son premier envoi via FAST pour le conseil municipal du 23 mars prochain. Elle ne compte pas s’arrêter à la Convocation des Elus, puisqu’elle  prévoit d’ores et déjà de franchir une nouvelle étape avec la dématérialisation des actes soumis au Contrôle de Légalité.