Plus de 2 500 collectivités locales clientes

Le Centre de Gestion dépose chaque année, à la préfecture plus de 1 500 actes papier afin de vérifier leur conformité juridique. Via le tiers de télétransmission CDC FAST, l’établissement bénéficie d’une diffusion moderne, écologique et sécurisée de ses échanges.

L’abandon du support papier, la réduction des va et vient avec la préfecture et le retour quasi-instantané de l’accusé de réception ont été les éléments déclencheurs de cette décision. Le gain de temps (230 heures) généré permet aux agents de consacrer plus de temps au service des élus.

Jean-Pierre LASSERRE, Président du Centre de Gestion 19 : « Le Centre de Gestion est un établissement public au service des élus. Notre rôle est de proposer aux collectivités adhérentes des outils modernes et efficaces. La télétransmission des actes via CDC FAST permet de dégager les collectivités de préoccupations administratives et de libérer du temps pour les administrés. »

Soucieuse d’améliorer son fonctionnement et de contribuer au développement durable, la Mairie d’Olonne sur Mer (85) envoyait déjà par voie dématérialisée ses convocations aux élus concernant les conseils municipaux. En effet, ceux-ci recevaient l’ensemble des documents par email. Toutefois, l’envoi d’un simple email ne garantissait pas le respect des délais prescrits par l’article L.2121 du CGCT.

« Notre solution actuelle ne permettait pas de répondre à nos obligations juridiques. En outre, la capacité volumétrique des boîtes mail de nos élus étant très hétérogène, le risque de non réception restait bien trop élevé », affirme Raphaël Richard, Responsable Informatique de la Commune d’Olonne sur Mer.

Outre la simplification et la sécurisation de la télétransmission, le service Convocation des Elus de CDC FAST garantit la date d’envoi et la traçabilité grâce à son système d’horodatage. Il satisfait ainsi les exigences réglementaires.

Les 33 élus de la commune peuvent, quant à eux, se connecter de n’importe où et consulter leurs documents comme ils le souhaitent. Cet accès nomade leur offre davantage de flexibilité.

La Mairie d’Olonne sur Mer effectuera son premier envoi via FAST pour le conseil municipal du 23 mars prochain. Elle ne compte pas s’arrêter à la Convocation des Elus, puisqu’elle  prévoit d’ores et déjà de franchir une nouvelle étape avec la dématérialisation des actes soumis au Contrôle de Légalité.

Satisfait depuis 2007 par le service de dématérialisation des actes soumis au Contrôle de Légalité, la mairie de Longeville en Barrois a renouvelé sa confiance en CDC FAST en adoptant le Service Comptabilité Publique.

La ville d’Antony s’est engagée dans la télétransmission des délibérations du Conseil Municipal et des Décisions du Maire au début de l’année 2007. Elle a souscrit pour cela au Service Contrôle de Légalité proposé par FAST.

Le Conseil général de la Manche a signé une convention avec la Préfecture pour la dématérialisation de ses échanges d’actes soumis au contrôle de légalité.

La ville d’Ostwald fait partie des premières collectivités du département du Bas-Rhin (67) à s’engager avec l’Etat en vue de moderniser le service public.

Commune pionnière et dynamique en matière de dématérialisation et de modernisation des procédures administratives, Vandœuvre-lès-Nancy est emblématique de l’e-administration française. En 2007, Vandœuvre a été récompensée par le label "Villes-Internet" pour la 5ème fois. Elle a aussi organisé la 5ème édition de la Journée Démocr@tic, autour du thème « DématérialisationS : tout ce que vous avez toujours voulu savoir ! » (voir www.lesdemocratics.net et www.vandoeuvre.fr).