Le service FAST-Elus simplifie la préparation des conseils et commissions, grâce à l’envoi électronique sécurisé de la convocation, de l’ordre du jour et des documents afférents. Outre la simplification et le respect des exigences règlementaires, ce service inscrit la collectivité dans une logique de développement durable en réduisant la consommation de papier, d’encre non recyclable et en supprimant les besoins d’acheminement.
FAST-Elus
Respect du cadre réglementaire et de l’environnement
Le service FAST-Elus assure le respect des exigences réglementaires prescrites par les articles L.2121 et L.3121 du Code Général des Collectivités Territoriales, à travers :
- la garantie de la date d’envoi,
- la traçabilité de la mise à disposition auprès des Élus,
- la constitution des preuves de télétransmission.
Simplicité et rapidité de mise en oeuvre
Le service est accessible via un portail web sécurisé ou directement depuis le logiciel métier de la collectivité.
Des bénéfices conséquents
- contribution concrète au développement durable,
- gain de temps et de productivité,
- économies budgétaires d’impression et d’affranchissement,
- confort d’utilisation et simplification pour le service des assemblées,
- suppression du risque de contestation de mise à disposition.
Le caractère innovant du service a été salué par une nomination au Prix de l'Innovation du Salon des Maires et Collectivités Locales 2008.
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- Fiche FAST-Elus 419 K pdf
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