Le Bouquet Social

Fast-Bouquet Social est un ensemble de services répondant aux besoins spécifiques des Conseils Généraux et des professionnels de l'Action Sociale, tout en respectant les articles L133.5 et L133.5.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs à l'authenticité, la fiabilité et la traçabilité des échanges ainsi qu'au secret professionnel. Quelques services de Fast-Bouquet Social :

Il consiste en la télétransmission sécurisée des informations relatives aux états de traitements des dossiers RSA entre la CNAF et les Conseils Généraux, dans le respect de leurs obligations légales définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Pour le Conseil Général, ce service permet de :

•  gérer au mieux la transition du RMI vers le RSA,
•  simplifier la mise en place de la réforme du RSA,
•  améliorer le pilotage de l’allocation.

Pour le bénéficiaire, il favorise le respect des délais de perception de l’allocation.

Il permet la dématérialisation des échanges d’informations entre le Conseil Général et ses interlocuteurs URSSAF et CNCESU, réunis au sein de l’ACOSS. Ces échanges portent sur l'ensemble des paiements en gré à gré des prestations d'aide humaine réalisées dans le cadre de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Pour le bénéficiaire, la mise en place de ce service signifie une procédure simplifiée :

• positionnement automatique des exonérations de charges,
• récupération des justificatifs d'emploi directement à la source.

 Pour le Conseil Général, il permet :

• un meilleur pilotage des plans d'aide à travers un contrôle d'effectivité automatisé,
• des gains de temps et de productivité,
• un meilleur service rendu aux bénéficiaires.

ll consiste en la mise en place de télé-procédures relatives aux aides pour les personnes handicapées, notamment la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ainsi que les renouvellements d’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne). Des formulaires électroniques intelligents, accessibles depuis un portail web sécurisé, se substituent aux formulaires papiers pour simplifier et améliorer l’instruction et le traitement des demandes.

Grâce à cette solution, la MDPH peut compter sur :

• des demandes mieux instruites,
• un traitement facilité,
• une réduction conséquente du nombre d'appels liés à l'état d'avancement des dossiers.

Pour le bénéficiaire, ces télé-procédures offrent : 

•  un grand confort d’utilisation (portail accessible depuis Internet dans les conditions requises par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
• un véritable accompagnement dans la procédure de demande,
• une visibilité sur l’état d’avancement de son dossier.