Glossaire

Le programme ACTES, conçu et conduit par le ministère de l’intérieur consiste :

• à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité;
• à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier ».

Une CRL ou Liste de Certificats Révoqués (LCR) est une liste, datée et signée par une Autorité de Certification, des numéros de série des certificats révoqués (mis en opposition) et non expirés, mise à jour périodiquement.

Les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Projet informatique du Trésor Public dédié au secteur local, ce projet vise à remplacer la multiplicité des applications informatiques de gestion utilisées par les comptables du Trésor Public et à faciliter la dématérialisation des échanges (titres de recette, mandats de dépense, bordereaux et pièces justificatives).

Protocole de communication, notamment utilisé pour de transport de données (ex. : pages web) sur Internet.

Organisme international participant à l'élaboration de normes Internet.

Protocole permettant l'accès à des services d'annuaire. Par extension, qualifie un annuaire supportant le protocole LDAP.

Nom du groupe de travail de l'IETF dédié aux problématiques d'infrastructures à clés publiques.

Protocole cryptographique utilisé pour la sécurisation de couches de transport telles que HTTP. Il offre des mécanismes d'authentification, de protection en intégrité, et de confidentialité.

TLS est le successeur de SSL (Secure Sockets Layer).

Format XML de signature électronique, étendant le profil XML Signature, et utilisé notamment pour la constitution de signatures électroniques avancées à valeur probante.